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Master de DROIT - Justices, Procès et Procédures

Code CARIF - 12S2602644
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Objectifs

  • Donner une approche polyvalente de la pratique des contentieux privés et publics
  • Former des spécialistes de procédures contentieuses
  • Former des bons praticiens des procédures non contentieuses

Les diplômés du master doivent être en mesure de s’insérer rapidement dans les professions juridiques et judiciaires.
Compétences transversales
  • Maîtrise de l’anglais
  • Bonnes capacités d’analyse et de synthèse
  • Aptitude à construire une argumentation
Compétences Scientifiques et Techniques
  • Maîtrise de l’outil informatique
  • Utilisation des techniques de communication
  • Maîtrise des outils de recherche documentaire
Compétences disciplinaires spécifiques
  • Rédaction d’actes judiciaires
  • Rédaction de notes juridiques
  • Recherche de solutions amiables ou judiciaires à des litiges

Programme

Semestre 1 (MS1)
  • UE 1 – Droit civil : régimes matrimoniaux -48h -6 ECTS.
  • UE 2 – Droit de l’homme et liberté fondamentales – 48h – 6 ECTS
  • UE 3 – Procédure pénale 2 -48h -6 ECTS
  • UE 4 –Droit bancaire – 33h – 4 ECTS
  • UE 5 – Droit international privé – 33h – 4 ECTS
  • UE 6 – Système contentieux de la CEDH – 33h – 4 ECTS
  • Activités physiques et sportives (point bonus)
Semestre 2 (MS2)
  • UE 1 – Droit civil : Successions -48h -6 ECTS.
  • UE 2 – Procédure civile et voies d’exécution – 48h – 6 ECTS
  • UE 3 – Droit pénal spécial – 48h – 6 ECTS
  • UE 4 – Procédures collectives – 33h – 2 ECTS
  • UE 5 – Droit de la peine – 33h – 2 ECTS
  • UE 6 – Histoire de la justice – 33h – 2 ECTS
  • UE 7 – Langue (anglais) – 20h – 2 ECTS
  • UE 8 – Compétences professionnelles (stage ou mémoire) – 4 ECTS
  • Activités physiques et sportives (point bonus)
Semestre 3 (MS3)
  • UE1 – Pratiques de la procédure civile – 48h – 5 ECTS
  • UE 2 – Pratiques de la procédure pénale– 60h – 5 ECTS
  • UE 3 – Techniques procédurales – Initiation à la rédaction d’actes juridictionnels– 60h – 7 ECTS
  • UE 4 – Etudes des droits fondamentaux du procès – 32h -5 ECTS
  • UE 5 – Responsabilité des auxiliaires de justice – 16h – 4 ECTS
  • UE 6 – Langue (anglais) – 15h – 3 ECTS
  • Activités physiques et sportives (point bonus)
Semestre 4 (MS4)
  • UE 7 – Pratiques des procédures européennes – 26h – 3 ECTS
  • UE 8 – Pratiques des modes alternatifs de règlement des litiges– 22h – 3 ECTS
  • UE 9 – Pratiques des procédures d’exécution – 48h – 5 ECTS
  • UE 10 – Pratiques des contentieux spécialisés (affaires et mineurs) – 34h -4 ECTS
  • UE 11 – Pratiques de la procédure contentieuse devant les juridictions administratives – 30 – 3 ECTS
  • UE 12 – Grand oral – 6 ECTS
  • UE 13 – Rapport de stage ou d’alternance, ou Mémoire, ou Rapport d’activité professionnelle – 4 ECTS
  • UE 14 – Stage de 3 mois ou travail en alternance – 2 ECTS
  • Activités physiques et sportives (point bonus)
Modalité d’évaluation
Contrôle continu
Alternance et Stages
Les étudiants doivent rechercher leurs contrats en alternance ou leurs stages. Ils sont encouragés à opter pour la formule d’alternance, dans toute la mesure du possible. Chaque étudiant est encadré par un maître de stage de l’entreprise et est suivi par un responsable enseignant.

Niveaux

Entrée : Savoirs approfondis (Licence)

Sortie : Savoirs hautement spécialisés (DESS, DEST, Master, Ingénierie)

Validation

Commentaires validation

  • Titre ou diplôme homologué

Dates et lieux de formation

Proposé par

CFA U

Lieu

2091 Route De Baduel
BP 20792
97300 CAYENNE
0594 29 99 76

Durée

1283 heures

Dispositifs / financements

  • Formation professionnelle d'adulte - FPA

Nombre de places

25

Publics

  • chef d'entreprise - indépendant
  • demandeur d'emploi
  • jeune de 16 à 25 ans
  • lycéen - étudiant
  • personne handicapée
  • public en difficulté

Modalité de suivi

En présentiel

Prérequis

avoir un bac +3