Objectifs
Cette formation s'adresse à toute personne qui veut vendre des boissons alcooliques entre 22h et 8h dans tous les commerces (autres que débits à consommer sur place) - Art. 94 de la loi ? santé hôpital ? du 21 juillet 2009.
les personnes visées doivent avoir une connaissance des dispositions relatives à :
La prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique.
Les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative.
Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales.
les personnes visées doivent avoir une connaissance des dispositions relatives à :
La prévention et la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique.
Les faits susceptibles d'entraîner une fermeture administrative.
Les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales.
Programme
PRESENTATION DE LA FORMATION
LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT DE VENTE A EMPORTER
LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES
LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
LA REGLEMENTATION LOCALE
LE CADRE LEGISLATIF ET REGLEMENTAIRE
CONDITIONS D'OUVERTURE D'UN ETABLISSEMENT DE VENTE A EMPORTER
LA VENTE DE BOISSONS ALCOOLIQUES
LES FERMETURES ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
LA REGLEMENTATION LOCALE
Validation
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