Objectifs
Mise à jour du CERFA valable 10 pour les exploitants, créateurs ou repreneurs d’entreprises du secteur des Hôtels-
Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d’obtenir au préalable le Permis d’Exploitation, afin
de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur
entreprise.
Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d’obtenir au préalable le Permis d’Exploitation, afin
de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur
entreprise.
Programme
Le cadre législatif et réglementaire
Conditions d'ouverture d'un débit de boissons
Obligations d'exploitation
Fermetures administratives et judiciaires
VALIDATION DE LA FORMATION : Délivrance du CERFA Permis d’exploitation du Ministère
de l’Intérieur
Conditions d'ouverture d'un débit de boissons
Obligations d'exploitation
Fermetures administratives et judiciaires
VALIDATION DE LA FORMATION : Délivrance du CERFA Permis d’exploitation du Ministère
de l’Intérieur
Validation
Commentaires validation
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