Objectifs
Se préparer à l’examen de l’attestation de capacité professionnelle permettant l’exercice de la profession de commissionnaire de transport en travaillant les matières prévues à l’examen.
Programme
- Forme juridique de l’entreprise
- Statut juridique du commissionnaire de transport
- Panorama du système juridictionnel français
- Activité commerciale
- Assurances
- Sources de droit social
- Droit du travail, dispositions particulières au transport routier
- Fonctionnement des institutions sociales
- Contrat de travail
- Réglementation communautaire des temps de conduite et de repos
- Environnement de l’entreprise de transport
- Activités spécifiques au Commissionnaire de transport
Niveaux
Entrée : Savoirs factuels et théoriques (Baccalauréat)
Sortie : Savoirs détaillés, spécialisés, factuels et théoriques (DEUG, BTS, DUT)
Validation
Commentaires validation
- Qualification comité paritaire de branche
- Qualification reconversion: convention collective