Objectifs
L’attestation de capacité professionnelle en transport routier de marchandises au moyen de véhicules n’excédant pas un poids maximal autorisé de 3,5 tonnes permet à son titulaire de diriger en tant que « gestionnaire de transport » les activités de transport d’une entreprise de transport « léger » de marchandises inscrite au registre électronique national des entreprises de transport par route.
Programme
- Droit et organisation judiciaire
- Régimes matrimoniaux et contrats
- Commerce, commerçant et obligations comptables
- Différents types d’entreprises et statuts juridiques
- Moyens de paiement
- Recrutement et embauche
- Conditions de travail
- Partenaires de l’entreprise
- Pouvoir disciplinaire
- Conflits du travail
- Contrats de travail et rupture
- Obligations et droits des employeurs et salariés
- Affichage et registres
- La démarche mercatique
- La stratégie d’entreprise
- La qualité
- Notions de base
- Règles comptables
- Sources de financement
- Compte de résultat et bilan et leurs analyses
- Amortissement et trésorerie
- Coût de revient et seuil de rentabilité
- Réglementation du travail
- Véhicules – 3T5 et + de 3T5
- Contrôle et infractions
- Règles et activités
- Contrats de transport et conventions
- Commissionnaire de transport
- Infractions et sanctions
- Régime de transit douanier
- Régime fiscal des prestations de transport dans le cadre d’échanges internationaux
- Les véhicules
- Taxes et droits d’usage
- Formation des conducteurs et permis
- Règles et équipements de sécurité
- Les matières dangereuses
- Chartre CO2
Niveaux
Entrée : Savoirs couvrant des faits, principes, concepts généraux (CAP, BEP)
Sortie : Savoirs détaillés, spécialisés, factuels et théoriques (DEUG, BTS, DUT)
Validation
Commentaires validation
- Qualification reconversion: convention collective
- Qualification comité paritaire de branche